Conditions de vente
| • Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Enseignes | Faubourg des marques | |
| Statut juridique et capital social | SARL au capital de 15200 € | |
| Nom responsable | XX | |
| Prénom responsable | XX | |
| Siège social | ||
| Code postal | 51170 | |
| Ville | Ville en Tardenois | |
| Pays | France | |
| Bureaux / Locaux commerciaux | 44 avenue d'Epernay 51100 Reims | |
| Téléphone | 0981 47 17 27 | |
| contact@faubourgdesmarques.com | ||
| Site web | www.faubourgdesmarques.com | |
| Horaires d'ouverture | 9h00-19h00 du Lundi au Vendredi, 10h00-18h00 le Samedi | |
| TVA intra-communautaire | FR41 521 221 879 | |
| Siret | 521 221 879 00013 | |
| Code APE/NAF | 4771Z | |
| Num CNIL | 1432704 | |
Faubourg Des Marques.com
Conditions générales de vente
Préambule
1. Acceptation des conditions
2. Commande
3. Livraison
4. Rétractation
5. Prix
6. Paiement
7. Litiges
8. Garantie
9. Informations légales
10. Preuve
11. Conservation des échanges et Archivage
12. Propriété intellectuelle
13. Loi applicable et compétence
14. Sceau de confiance FIA-NET
________________________________________
Préambule
Le site est la propriété de la société CN LIFE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de CN LIFE. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CN LIFE, inscrite au RCS- Tours sous le numéro 513770958 et sise à Reims, 51100, 44 avenue d'Epernay, ci-après dénommée " CN LIFE " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CN LIFE www.faubourgdesmarques.com , ci-après dénommées "l'utilisateur" ou " le client".
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France métropolitaine, et dans d'autres pays de l'union européenne précisés lors du passage de la commande.
Ces conditions concernent uniquement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de toute commande par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CN LIFE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CN LIFE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site www.faubourgdesmarques.com ) qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com s'engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.
3. Livraison
Les délais maximum pour les articles disponibles sont de 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine et de 15 jours pour une livraison à domicile en fonction du pays de livraison hors France métropolitaine.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur www.faubourdesmarques.com sont destinées uniquement à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
CN LIFE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée au destinataire annoncé. En cas d'absence, la Poste, notifie de son passage et de la disponibilité du colis au bureau de poste le plus proche.
Aucun jour ni horaire de livraison ne peut être imposé à La Poste. Les disponibilités du client qui nous sont communiquées ne sont transmises à La Poste qu'à titre d'information, CN LIFE ne peut donc s'engager sur le respect de ces indications. Aucune réclamation ne pourra être effectuée dans ce cadre.
Toutefois, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client a la possibilité d'annuler sa commande, CN LIFE s'engageant à lui rembourser les sommes éventuellement versées dans les plus brefs délais.
Les livraisons dans certains des pays de l'Union Européenne sont effectuées par la poste en Colissimo suivi Europe ou UPS.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales
Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour le suivi de la commande en cours, le client peut consulter le suivi de sa commande en ligne, ou contacter le Service Consommateur au numéro 0981 471 727 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale) ou par mail à contact@faubourgdesmarques.com.
Toute réclamation sur la livraison devra être faite dans les 15 jours suivant l'envoi de la commande auprès du Service Consommateur au numéro 0981 471 727 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale) ou par mail à contact@faubourgdesmarques.com.
4. Rétractation
Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il renvoie le(les) article(s) neuf(s), si possible, dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CN LIFE /JEPEUXMEPAYER
44 avenue d'Epernay
51100 REIMS
FRANCE
L’objet doit demeurer propre à une nouvelle commercialisation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CN LIFE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'expédition et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le remplacement de tout article constaté comme défectueux au moment de la livraison ne pourra se faire que sur présentation d'une photo de l'article concerné mettant en avant le défaut constaté. Pour toute question à ce sujet, merci de contacter directement le Service Consommateur au numéro 0 981 47 17 27 (appel non surtaxé) ou par mail à contact@faubourgdesmarques.com
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la passation de la commande sera seul applicable au client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CN LIFE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou via un compte Paypal.
Cartes acceptées pour paiement via PayPal : Carte Bleue, Visa, Master Card
Cartes bancaires acceptées: Carts Bleu, Visa, Master Card
En ligne, Cyberplus permet au client de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire (Banque Populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
"Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS".
Par ailleurs, CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. CN LIFE comme www.faubourgdesmarques.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CN LIFE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, avec des professionnels et/ou des commerçants, le tribunal de Reims sera compétent.. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Garantie
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange et la demande de remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. .
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse
CN LIFE, 44 avenue d'Epernay, 51100 REIMS, France.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641.
CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CN LIFE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le Service Consommateur : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro : 0951 176 147 (appel non surtaxé) et par email à contact@faubourgdesmarques.com.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CN LIFE pour http://www.faubourgdesmarques.com. De plus, CN LIFE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers hors du groupe CN LIFE.
10. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CN LIFE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11. Conservation des échanges et Archivage
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
12. Propriété intellectuelle
L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages,
illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de CN LIFE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.
13. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
14. Sceau de confiance FIA-NET
Votre achat sur Faubourg Des Marques vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Faubourg Des Marques, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Faubourg Des Marques sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
________________________________________
Conditions générales de vente
Préambule
1. Acceptation des conditions
2. Commande
3. Livraison
4. Rétractation
5. Prix
6. Paiement
7. Litiges
8. Garantie
9. Informations légales
10. Preuve
11. Conservation des échanges et Archivage
12. Propriété intellectuelle
13. Loi applicable et compétence
14. Sceau de confiance FIA-NET
________________________________________
Préambule
Le site est la propriété de la société CN LIFE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de CN LIFE. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CN LIFE, inscrite au RCS- Tours sous le numéro 513770958 et sise à Reims, 51100, 44 avenue d'Epernay, ci-après dénommée " CN LIFE " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CN LIFE www.faubourgdesmarques.com , ci-après dénommées "l'utilisateur" ou " le client".
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France métropolitaine, et dans d'autres pays de l'union européenne précisés lors du passage de la commande.
Ces conditions concernent uniquement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de toute commande par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CN LIFE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CN LIFE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site www.faubourgdesmarques.com ) qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com s'engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.
3. Livraison
Les délais maximum pour les articles disponibles sont de 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine et de 15 jours pour une livraison à domicile en fonction du pays de livraison hors France métropolitaine.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur www.faubourdesmarques.com sont destinées uniquement à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
CN LIFE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée au destinataire annoncé. En cas d'absence, la Poste, notifie de son passage et de la disponibilité du colis au bureau de poste le plus proche.
Aucun jour ni horaire de livraison ne peut être imposé à La Poste. Les disponibilités du client qui nous sont communiquées ne sont transmises à La Poste qu'à titre d'information, CN LIFE ne peut donc s'engager sur le respect de ces indications. Aucune réclamation ne pourra être effectuée dans ce cadre.
Toutefois, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client a la possibilité d'annuler sa commande, CN LIFE s'engageant à lui rembourser les sommes éventuellement versées dans les plus brefs délais.
Les livraisons dans certains des pays de l'Union Européenne sont effectuées par la poste en Colissimo suivi Europe ou UPS.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales
Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour le suivi de la commande en cours, le client peut consulter le suivi de sa commande en ligne, ou contacter le Service Consommateur au numéro 0981 471 727 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale) ou par mail à contact@faubourgdesmarques.com.
Toute réclamation sur la livraison devra être faite dans les 15 jours suivant l'envoi de la commande auprès du Service Consommateur au numéro 0981 471 727 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale) ou par mail à contact@faubourgdesmarques.com.
4. Rétractation
Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il renvoie le(les) article(s) neuf(s), si possible, dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CN LIFE /JEPEUXMEPAYER
44 avenue d'Epernay
51100 REIMS
FRANCE
L’objet doit demeurer propre à une nouvelle commercialisation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CN LIFE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'expédition et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le remplacement de tout article constaté comme défectueux au moment de la livraison ne pourra se faire que sur présentation d'une photo de l'article concerné mettant en avant le défaut constaté. Pour toute question à ce sujet, merci de contacter directement le Service Consommateur au numéro 0 981 47 17 27 (appel non surtaxé) ou par mail à contact@faubourgdesmarques.com
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la passation de la commande sera seul applicable au client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CN LIFE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou via un compte Paypal.
Cartes acceptées pour paiement via PayPal : Carte Bleue, Visa, Master Card
Cartes bancaires acceptées: Carts Bleu, Visa, Master Card
En ligne, Cyberplus permet au client de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire (Banque Populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
"Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS".
Par ailleurs, CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. CN LIFE comme www.faubourgdesmarques.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CN LIFE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, avec des professionnels et/ou des commerçants, le tribunal de Reims sera compétent.. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Garantie
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange et la demande de remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. .
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse
CN LIFE, 44 avenue d'Epernay, 51100 REIMS, France.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641.
CN LIFE pour www.faubourdesmarques.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CN LIFE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le Service Consommateur : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro : 0951 176 147 (appel non surtaxé) et par email à contact@faubourgdesmarques.com.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CN LIFE pour http://www.faubourgdesmarques.com. De plus, CN LIFE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers hors du groupe CN LIFE.
10. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CN LIFE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11. Conservation des échanges et Archivage
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
12. Propriété intellectuelle
L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages,
illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de CN LIFE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.
13. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
14. Sceau de confiance FIA-NET
Votre achat sur Faubourg Des Marques vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Faubourg Des Marques, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Faubourg Des Marques sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
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